Règlement Jeu concours 20K Instagram

 

1. SOCIETE ORGANISATRICE

La société INSTITUT PAUL BOCUSE

1 Chem. de Calabert,
69130 Écully

(Ci-après la « Société Organisatrice ») organise à partir du 04 novembre, et jusqu’au 09 Novembre 12h, un jeu-concours accessible sur le compte Instagram suivant : https://www.instagram.com/institutpaulbocuse

Les informations que les participants fournissent seront utilisées uniquement par la Société Organisatrice.

 

2. PRINCIPE ET PARTICIPATION AU JEU CONCOURS

La participation au jeu-concours est ouverte à toute personne physique, adhérente ou non-adhérente, sans limitation d’âge et résidant en France Métropolitaine (hors DOM-TOM français).

Afin de participer au « Jeu-Concours 20K » et tenter de gagner un repas en 3 services à l’Institut Restaurant, restaurant d’application de l’Institut Paul Bocuse

– Etre abonné au compte @Institutpaulbocuse @institutrestaurant

– Taguer a personne avec qui être invité et une autre personne intéréssée par les métiers de l’hôtellerie, restauration et des arts culinaires

La participation au concours requiert l’accès à une adresse e-mail dont l’usage nécessite la création d’un compte utilisateur sur Instagram.

Le fait de s’inscrire sous une fausse identité ou avec l’identité d’une autre personne ou de communiquer de fausses informations ou encore de s’inscrire sous plusieurs identités entraînera l’annulation de la participation. Le non-respect de ces conditions entraînera la nullité de la participation.

Les participations au jeu-concours seront annulées si elles sont incomplètes, erronées, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.

Conditions de validité au jeu concours Instagram

Les participants doivent liker le post, répondre en commentaire et identifier deux amis en commentaire pour valider leur participation.

Pour être pris en compte, les réponses des participants ne devront pas véhiculer :
– de message à caractère haineux, diffamatoire ou raciste;
– de message à caractère pornographique, pédophile ou obscène;
– d’insultes;
– de messages publicitaires et commerciaux;
– de messages à caractère politique;
– de messages hors sujet ou incompréhensibles;
– de contenus violant les droits de la propriété intellectuelle.

Un membre de la société Institut Paul Bocuse désignera 1 gagnant par un tirage au sort parmi les participants.

3. LES DOTATIONS

Le gagnant de ce Jeu-concours recevra une invitation pour un repas pour 2 personnes au sein de l’Institut Restaurant à utiliser avant 09 avril 2022.

Il ne sera attribué aucune dotation en espèce ou encore tout avantage ou autre lot en échange de la dotation qui sera retournée à la Société Organisatrice pour cause d’adresse erronée ou encore qui restera non réclamée dans le délai de deux semaines.

Les frais de transport pour se rendre sur le lieu ne font pas partie de la dotation.

En cas de force majeure ou si des circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation de nature et de valeur équivalente.

Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre d’autres biens et services.

4. GAGNANT

Le gagnant du jeu « Jeu-Concours 20K » sera dévoilé le 09 novembre sur le compte Instagram @institutpaulbocuse

Les modalités concernant la récupération du lot seront communiquées par la Société Organisatrice au gagnant.

Si les coordonnées du gagnant sont inexploitables (incomplètes, erronées…), ce dernier perdra le bénéfice de son lot.

5. EXCLUSION DE RESPONSABILITE

La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue si une personne :
– subissait une panne technique quelconque (état de la ligne, panne EDF, incident serveur, déconnexion accidentelle…),
– fournissait des coordonnées inexactes ou incomplètes ne permettant pas de l’informer de son gain.

La participation au jeu-concours implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l’Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

 

En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
– du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site;
– de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
– de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/ fonctionnement du jeu concours;
– de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
– de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
– des problèmes d’acheminement ;
– du fonctionnement de tout logiciel ;
– des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
– de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant ;
– de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu-concours ou ayant endommagé le système d’une participante.

Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la fin du jeu-concours, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion à Instagram.

Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

La connexion à Instagram et la participation au jeu-concours de toute personne se fait sous son entière responsabilité.

La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté, le jeu concours est partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée à ce titre.

Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et technique du jeu-concours est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant à la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d’interrompre le jeu-concours.

6. ACCESSIBILITE DU REGLEMENT DU CONCOURS

Le règlement du présent concours est adressé à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande auprès de l’Institut Paul Bocuse à l’adresse suivante :

1 Chem. de Calabert,
69130 Écully

 

7. CONVENTION DE PREUVE

La Société Organisatrice peut se prévaloir, notamment aux fins de preuve, de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d’information, en rapport avec le jeu-concours.

 

Les participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves utiles sont recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document établi, reçu ou conservé par écrit.

8. ACCEPTATION

La participation au jeu-concours implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement de jeu-concours. Le présent jeu est hébergé par le site internet Instagram. Chaque Participant devra respecter les conditions d’utilisations du site Internet Instagram. Le Participant reconnaît par ailleurs être informé des conditions générales d’utilisation et de la politique de confidentialité du site Internet Instagram qui peuvent être consultées directement sur le site Internet Instagram. La Société Organisatrice n’assume aucune responsabilité quant au contenu et à l’utilisation du site Instagram. De même, le participant décharge Instagram de toute responsabilité quant à l’organisation de ce jeu et déclare avoir pris connaissance que Instagram, n’en est ni le gestionnaire, ni le parrain.

 

9. ANNULATION, PROROGATION

La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, de modifier, d’écourter, de proroger partiellement ou en totalité la présente opération si les circonstances l’y obligent sans avoir à justifier cette décision et ce, sans être tenue à indemnité.

 

10. LOI APPLICABLE

Il est expressément convenu que la loi ayant vocation à s’appliquer est la loi française.

 

11. AVENANT

L’article L. 121-36 du code de la consommation précise que les loteries commerciales sont licites dès lors qu’elles ne sont pas déloyales à l’égard des consommateurs.

Les articles L. 121-37 à L. 121-41 du code précité, qui définissaient les conditions de participation, de présentation et d’organisation de ces loteries ont été abrogés, et l’obligation de déposer un règlement chez un huissier a donc été supprimée.

Aussi, ce présent règlement ne fait pas l’objet d’un dépôt chez un quelconque huissier.

La société organisatrice se réserve le droit de modifier le présent règlement à tout moment, et ce sous la forme d’un avenant.

 

Fait à Ecully le 04 Novembre 2021